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Pourquoi sortir la protection sociale des directives européennes ?
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Union européenne Finance« Mon véritable adversaire, il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant, il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société, et même de nos vies. » François Hollande, candidat à la présidence de la République française, le 22 janvier 2012 au Bourget.
Par Nicolas Pomiès, Vice-président de Mutuale, la Mutuelle familiale
Si François Hollande avait mieux étudié l’économie, il aurait trouvé le visage ou plutôt les visages de son adversaire d’alors. La finance, c’est nous ! Nous, tous les citoyens qui n’en ont pas conscience. C’est bien l’argent issu de notre travail qui constitue les moyens donnés aux agents économiques de la finance de réaliser leurs opérations économiques.
En tant qu’assurés obligés par la réglementation (voiture, logement, etc.) ou contraints par la force des choses (santé, prévoyance, surcomplémentaires retraite, etc.) nous cotisons pour un service. Mais une partie significative de nos cotisations ira nourrir la finance. Et cette réalité s’est accentuée depuis l’application à la France des directives assurantielles européennes successives, dont la plus récente, Solvabilité II, surnom de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.
La solidarité, qui est la méthode et le but des branches de la Sécurité sociale, des mutuelles, des mutuelles assurances ou des institutions paritaires françaises, s’est peu à peu étiolée sous les coups de la méthode actuarielle imposée par l’Union européenne.
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C’est ainsi qu’en 2021, les placements des assureurs français, quel que soit leur code d’affectation, représentaient 3 000 milliards d’euros (le même montant que la dette).
90 % de ces placements sont des produits d’assurance-vie. L’assurance-vie est utilisée par certains travailleurs des couches moyennes à supérieures pour sécuriser la préparation de leur retraite lorsque les politiques gouvernementales les fragilisent.
Sur ces milliards, seuls 300 restent en France. Or, selon Olivier Lluansi, expert reconnu dans le domaine de l’industrie et actuel chargé de mission de réindustrialisation de la France, « bien que ce chiffre reste à confirmer, les premières estimations indiquent qu’il faudrait environ 300 milliards d’euros pour refaire un outil productif en France qui nous mettent sur le chemin de rejoindre la moyenne européenne… »
L’hygiène des placements des assureurs est surveillée par l’autorité de contrôle française (ACPR) elle-même sous ordre de l’autorité de contrôle européenne (EIOPA). Et leurs recommandations sont de placer les réserves dans des produits financiers notés et sécurisés.
La directive européenne Solvabilité II décourage le financement des entreprises qui se créent ou se développent sur des marchés volatils qui ne sont pas encadrés par des plans ou des politiques publiques fortes. C’est pour cela qu’il faut sortir totalement la protection sociale des marchés et des règles actuarielles assurantielles.
Il faudrait donc nationaliser la multinationale française de l’assurance AXA comme le souhaitait Fabien Roussel lors de la campagne présidentielle, mais aussi transformer la spéculation financière des assureurs en rente garantie par l’état.
Créer enfin la Sécurité sociale à 100 % des remboursements des soins comme envisagé en 1945 par Ambroise Croizat et rétablir les retraites à un bon niveau avec la revalorisation des pensions et des prélèvements sociaux (cotisations sociales) contribuera à mettre les 3 000 milliards dans la solidarité, l’économie pourrait alors être financée au service de l’intérêt général.
