Après le désaveu de la Cour suprême, les droits de douane reviennent par un autre chemin
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États-Unis Donald Trump Guerre commercialeCour suprême, remboursements historiques, nouveaux droits de douane : en un an et demi, l’administration Trump a été désavouée, contrainte de rendre l’argent aux entreprises, puis repartie à l’offensive. Le Trésor a déjà remboursé plus de 100 milliards de dollars. Il en perçoit déjà d’autres, sous un autre fondement légal. Reste à savoir ce qui, de la doctrine ou simplement de la méthode, a changé.
« Œil pour œil, droit de douane pour droit de douane » disait encore Donald Trump l’année dernière. Chacun garde en tête son Liberation Day, véritable bombe tarifaire larguée sur la planète en avril 2025. Moins d’un an plus tard, la Cour suprême avait invalidé ces mesures, arguant que la Constitution confiait au Congrès le pouvoir de « lever et collecter des taxes, des droits, des impôts et des accises », mais pas à l’exécutif.
En 2025, pour contourner le Congrès, la Maison-Blanche avait invoqué une « urgence nationale » liée aux déficits commerciaux et au trafic de drogues. Sur cette base, elle avait instauré une taxe minimale de 10 % sur la quasi-totalité des partenaires commerciaux, avec des hausses pouvant atteindre 145 % sur certains produits chinois. Six mois plus tard, le Trésor américain a déjà remboursé 100 milliards de dollars aux entreprises qui avaient importé des produits aux États-Unis durant la période. Un camouflet spectaculaire. Philips, fabricant d’électronique néerlandais, a été le groupe à recevoir un remboursement à hauteur de 186 millions d’euros. Rien de moins.
Le coût réel pour l’emploi et les prix
La logique de l’administration Trump était relativement simple : pour faire face au déficit du pays et reconstruire un appareil productif à la hauteur de ses ambitions, il fallait freiner les importations de produits étrangers (y compris celles des entreprises américaines elles-mêmes, basées aux quatre coins du monde). Ces entreprises auraient alors été contraintes de relocaliser une partie de leur production sur le sol étatsunien ; à défaut, d’augmenter leurs prix pour combler les droits de douane. Certes, d’immenses investissements ont été annoncés dans ce cadre par quelques grands groupes sous pression (automobile japonais, semi-conducteurs, etc.) qui ne peuvent pas se permettre de se couper du marché américain. Mais, globalement, cela a surtout conduit à une désorganisation des chaînes d’approvisionnement et à une inflation non maîtrisée pour le peuple et les entreprises américaines.
La Fed elle-même l’a chiffré, même si quelques économistes en relativisent l’ampleur. En fin d’année 2025, Jerome Powell attribuait aux droits de douane la totalité de la surinflation du pays, tandis que plus de 65 % des Américains déclaraient en janvier dernier que les tarifs ont rendu les biens du quotidien moins abordables. Sur la question de l’emploi, chère à Donald Trump qui en a fait son axe de bataille, 89 000 emplois manufacturiers ont été supprimés entre le Liberation Day et février 2026 ; 123 700 dans le transport et l’entreposage sur la même période (les secteurs les plus exposés aux perturbations commerciales).
Un changement de base légale, pas de doctrine
L’autre enseignement à tirer, peut-être plus important encore, c’est que le désaveu judiciaire n’a pas produit un changement de doctrine. Seize mois après le Liberation Day, les droits de douane sont toujours là, secteur par secteur, pays par pays. L’administration Trump change constamment de véhicule juridique, ce qui permet au Trésor de rembourser massivement ses droits de douane antérieurs, tout en en percevant de nouveaux en parallèle.
Dans la foulée de l’arrêt de la Cour suprême, le président américain avait instauré un tarif mondial temporaire de 10%, au titre de la Section 122 du Trade Act de 1974 ; statutairement limité à 150 jours. Les voici écoulés. La Maison-Blanche s’appuie donc, depuis le 25 juillet dernier, sur un nouveau fondement juridique, la Section 301 qui lui permet de taxer 60 partenaires commerciaux accusés de ne pas empêcher l’importation de biens issus du travail forcé. En parallèle, les mesures prises au prétexte de la sécurité nationale sont toujours actives sur l’acier, l’aluminium, le cuivre ou l’automobile.
Certes, l’affaire est moins spectaculaire qu’en avril 2025, mais les taxes sont toujours là, fragmentées, secteur par secteur, et donc potentiellement plus durables.