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La Cour suprême maintient le droit du sol, Trump promet de le contourner au Congrès
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États-Unis Donald TrumpSix juges contre trois. La citoyenneté de naissance survit à son premier assaut frontal depuis 1868. Mais l’offensive ne s’arrête pas là.
Ce mardi, à six voix contre trois, la Cour suprême des États-Unis vient d’enterrer – provisoirement – la tentative de Donald Trump de réécrire le 14e amendement par décret présidentiel. Le texte, signé dès le premier jour de son second mandat, visait à priver de citoyenneté automatique les enfants nés sur le sol américain de parents sans papiers ou en situation temporaire. Toutes les juridictions inférieures l’avaient jugé inconstitutionnel. La Cour suprême confirme.
L’avis, rédigé par le juge en chef John Roberts, ne laisse guère de place à l’ambiguïté : les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » sont « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement ». Trois juges conservateurs, dont Roberts lui-même, rejoignent les trois juges progressistes. En face, Clarence Thomas, Samuel Alito et Neil Gorsuch étaient ouvertement favorables à la position de l’exécutif.
Un principe vieux de 158 ans, une obsession présidentielle récente
Le droit du sol est inscrit dans la Constitution depuis 1868, conçu au sortir de la guerre de Sécession pour garantir aux esclaves affranchis et à leurs descendants une citoyenneté pleine et entière. La Cour suprême l’a verrouillé en 1898, en reconnaissant la citoyenneté américaine du fils d’immigrants chinois né en Californie. Cent cinquante-huit ans de jurisprudence stable, balayés d’un trait de plume présidentiel en janvier 2025, avant d’être restaurés mardi par les juges.
Trump avait pris la mesure de l’enjeu : il est l’un des rares présidents à avoir assisté en personne aux plaidoiries, en avril. Son conseiller juridique, John Stauer, y défendait l’idée d’un droit du sol « facteur d’attraction » pour l’immigration clandestine et pour un supposé « tourisme de naissance ». L’argument n’a pas fait long feu. Des chercheurs de Penn State ont calculé qu’abolir le droit du sol pour les enfants de sans-papiers produirait l’effet inverse : 2,7 millions d’immigrés clandestins supplémentaires d’ici 2045, 5,4 millions d’ici 2075. Moins de citoyenneté à la naissance, c’est mécaniquement plus de gens sans statut, qui transmettent à leur tour l’absence de statut. La logique punitive se retourne contre son objectif affiché.
La défaite qui ne change rien à la trajectoire
Reste que la Cour suprême, dans sa composition actuelle, a déjà validé à deux reprises des extensions spectaculaires du pouvoir exécutif en matière migratoire, comme la restriction des demandes d’asile à la frontière sud et la suppression des protections légales de 350 000 Haïtiens et 6 000 Syriens. Le droit du sol tient. Le reste de l’édifice protecteur, lui, cède pièce par pièce.
Trump n’a d’ailleurs pas attendu longtemps pour afficher son mépris du verdict. « Une mauvaise décision pour notre pays », a-t-il écrit sur Truth Social, promettant d’y « remédier au Congrès par la voie législative ». Modifier le 14e amendement par la loi ordinaire relève de la fiction constitutionnelle ; le faire reculer dans les faits, par décrets périphériques et lois de circonstance, est une stratégie qu’il a déjà mise en œuvre ailleurs.
