Cet article est lisible à cette adresse sur le site Liberté Actus :
https://https://liberte-actus.fr/2737
Flachez le qrcode suivant pour retrouver l'article en ligne
Le ministère chinois des Ressources humaines et de la Sécurité sociale a publié le 8 octobre 2026 un projet de règlement ouvrant de nombreux droits aux travailleurs des plateformes (livreurs de repas, chauffeurs de taxis, etc.). L’avancée majeure est que si une relation de subordination, même partielle est caractérisée, alors il faut signer une forme de contrat qui ouvre de nombreux droits.
Jusqu’au 8 novembre, le règlement est dans une phase de consultation publique où les travailleurs concernés, les entreprises, les syndicats ou encore les universitaires sont appelés à donner leur avis avant la rédaction définitive du texte. Cela fait suite à la directive du Comité central du Parti communiste chinois publiée en avril qui exhorte les plateformes à mieux protéger les plus de 80 millions de travailleurs, avec pour objectif des « améliorations substantielles » des conditions de travail d’ici trois ans.
Une subordination au travail doit être synonyme d’un contrat de travail
L’innovation majeure de cette réforme est la création de trois catégories pour s’adapter aux spécificités de cette forme d’emploi.
La première catégorie est la plus protectrice et renvoie aux mêmes droits que dans le travail classique. Elle s’applique lorsque la plateforme exerce un contrôle suffisamment fort sur le travailleur pour caractériser ce que le texte appelle une « gestion de travail dominante ». La qualification de…
Il vous reste tant à découvrir...
Cet article est payant.
Pour lire la suite de cet article et soutenir ce site, abonnez vous à Liberté Actus.
