Derrière le « 28ᵉ régime » européen, le dumping social

Le nom paraît technique. Les conséquences pourraient pourtant toucher très concrètement les salariés. Avec le « 28ᵉ régime », également baptisé « EU Inc. », la Commission européenne propose un statut facultatif pour les entreprises, qui s’ajouterait aux cadres des 27 États membres. Présenté comme un instrument de simplification, ce projet fait craindre à la CGT une nouvelle étape dans la concurrence entre les législations sociales. La confédération en demande le rejet.

Des droits sociaux à la carte ?

Au cœur de son alerte, la possibilité de choisir un pays d’immatriculation tout en exerçant son activité ailleurs. Pour la CGT, cette « liberté » risque d’encourager les entreprises à rechercher les règles les moins contraignantes. L’activité et les salariés resteraient dans un pays, mais certaines garanties pourraient être fragilisées par les choix juridiques de l’employeur. Pour les conventions collectives, la représentation du personnel, les négociations ou encore l’encadrement des licenciements collectifs, le syndicat souligne que les protections diffèrent d’un État à l’autre. Il redoute que ces différences deviennent autant d’occasions de contourner les droits plutôt que de les…