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La CNL attaque l’État pour l’inaction face aux canicules
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Gouvernement ClimatDeux mille vingt-cinq morts en une semaine, fin juin. Face à ce bilan, la Confédération nationale du logement a décidé de porter l’affaire devant la justice. Elle vise l’État lui-même, accusé d’avoir laissé prospérer les passoires thermiques malgré les alertes répétées.
Lundi 20 juillet, la CNL déposera une plainte pénale contre le Gouvernement. L’association demande au parquet d’ouvrir une enquête préliminaire pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, délit prévu par l’article 223-1 du code pénal. Dans son communiqué, elle accuse l’exécutif de « violer manifestement et délibérément ses obligations de sécurité » en continuant d’autoriser la location de logements devenus invivables l’été, en repoussant sans cesse les interdictions, et en ignorant plusieurs décisions de justice qui l’enjoignaient d’agir.
L’épisode caniculaire de juin a été qualifié d’exceptionnel par Météo-France. Neuf zones sur dix du territoire ont été placées en vigilance orange, plus des trois quarts en vigilance rouge — une couverture inédite. Santé publique France a recensé 2 025 décès supplémentaires entre le 22 et le 28 juin, un chiffre encore provisoire, la moitié seulement des certificats de décès ayant été traités à ce stade. Les décès à domicile ont presque doublé sur la période. C’est précisément ce point que la CNL met en avant : selon l’association, près de 90 % des victimes sont mortes chez elles, dans des logements devenus, l’été, de véritables fours.
Huit millions de bouilloires thermiques
La France compte encore près de huit millions de logements classés passoires énergétiques, occupés par plus de douze millions de personnes. Dans certains d’entre eux, les températures relevées dépassent les 40 °C en période de canicule. Au-delà de la procédure pénale, la CNL réclame un fonds d’urgence pour adapter les logements à la chaleur, un moratoire sur les expulsions durant les épisodes caniculaires, un plan massif de rénovation thermique, et une relance de la construction de logements sociaux.
Le Gouvernement, de son côté, a choisi une autre voie : la dissolution, en pleine canicule, du groupement d’intérêt public chargé de la recherche sur l’adaptation des logements et des territoires au changement climatique. Reste à savoir si la justice tranchera là où le pouvoir réglementaire s’est, jusqu’ici, contenté de reculer.
