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La sous-déclaration massive des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) prive les victimes de droits essentiels et fait porter à la collectivité le coût des risques professionnels. Pour la CGT, l’État laisse perdurer un système qui protège les employeurs bien plus que les salariés.
Le dernier rapport AT-MP dévoile une sous-déclaration estimée entre 2 et 3,8 milliards d’euros, alors que les employeurs ne financent qu’un transfert limité à 1,2 milliard vers la branche maladie. Pour la CGT, ce décalage montre comment une partie des coûts du travail est socialisée, tandis que les victimes perdent des indemnités plus favorables. Dans les troubles musculo-squelettiques, qui représentent plus de 85 % des maladies reconnues, la sous-déclaration dépasse souvent 60 %. Résultat : indemnités journalières plus faibles, absence de rente, reste à charge accru.
La CGT fustige aussi l’insuffisante formation des médecins : peu sensibilisés aux AT-MP, mal informés des enjeux sociaux, ils remplissent des certificats parfois incomplets, ce qui explique la hausse des dossiers rejetés. Le syndicat accuse le gouvernement d’avoir « laissé mourir » les recommandations de 2021 sur la formation, pourtant jugées centrales.
Des pratiques patronales qui découragent les déclarations
Pour la CGT, la sous-déclaration reflète aussi une pression patronale croissante. Sous-traitance en cascade, primes « zéro accident », consignes verbales pour ne pas déclarer les arrêts courts : autant de mécanismes qui, selon elle, visent à réduire les cotisations. Une enquête de la CNAM montre que 24 % des renoncements sont dus à la peur de l’employeur. Le syndicat estime que « le risque professionnel est masqué pour protéger la compétitivité, pas la santé ».
La baisse atypique de 6,7 % des accidents reconnus en 2022 en serait le symptôme : les expositions ne diminuent pas, mais les déclarations oui. La CGT dénonce aussi les failles du système de reconnaissance : délais de traitement des CRRMP pouvant dépasser huit mois, disparités régionales énormes, manque de moyens. Elle pointe particulièrement les cancers professionnels, presque jamais reconnus alors qu’ils représenteraient plus de 65 000 cas potentiels par an.
Pour la CGT, la réforme doit être structurelle : traçabilité renforcée, formation obligatoire des médecins, harmonisation des pratiques, sanctions réelles contre les stratégies d’évitement. Selon le syndicat, seule une politique volontariste permettra d’en finir avec une situation où « les victimes s’effacent, les employeurs s’en sortent et la collectivité paie la note ».
