Enquête. Redémarrage dans le flou du centre de médecine nucléaire à Dunkerque

Damiens B* garde un souvenir amer du 13 avril dernier. Alors qu’il avait rendez-vous le lendemain au centre de médecine nucléaire Alexandra Lepève, au Centre Hospitalier de Dunkerque (CHD), on lui a appris (par téléphone) que l’établissement était provisoirement fermé. Motif : l’exploitation du Tep scan était suspendue pour une durée indéterminée. Damiens B devait subir une exploration cardiaque. « On m’a dit que je devais me rendre à Boulogne-sur-Mer où il y a un matériel identique. » Lui-même ex-hospitalier et syndicaliste n’a pas admis qu’on l’envoie à 80 kilomètres de Dunkerque avec les frais supplémentaires de transport sanitaire ainsi générés pour la Sécurité sociale.

Alexandra C* a eu la même désagréable surprise. Elle souffre d’un cancer du sein. Au total, neuf patients ont été réorientés durant la période d’arrêt. Dans les faits, la suspension du service s’est faite dans la plus grande opacité.

Changement réglementaire

Comme nous le révélions dans notre article publié le 10 avril, l’utilisation du Tep scan avait été suspendue depuis ce même 10 avril en raison d’un changement de gouvernance et dans l’attente de l’autorisation de l’Agence de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), indispensable pour ce type d’équipement. La transmission de l’information a de quoi questionner. Dans une note laconique, datée du jour de la fermeture et adressée au CHD, la direction générale de l’hôpital Alexandra Lepève annonçait que, « à partir d’aujourd’hui, le GIE TEP Gamma des Flandres est remplacé, sur le même site, par le GCS Médecine nucléaire des Flandres. Ce changement entraîne de fait une indisponibilité temporaire des machines [souligné dans le texte - ndlr] du service de médecine nucléaire. En conséquence, toute demande d’examen pour un patient hospitalisé devra être adressée au GCS Médecine nucléaire des Flandres. La médecine du GCS Médecine nucléaire des Flandres décidera alors si le patient doit être réorienté vers un établissement proche (service de médecine nucléaire du CH de Boulogne-sur-Mer) pour la réalisation de l’examen demandé. Si la réorientation est décidée, le médecin du GCS Médecine nucléaire des Flandres organise la réorientation (lieu et heure de l’examen). Le transport est à organiser par le service prescripteur. Nous vous tiendrons informés dans les plus brefs délais de la reprise d’activité du GCS Médecine nucléaire des Flandres. »

Ce que n’explique pas la note (qui n’était de toute façon pas destinée au public), c’est la complexité du changement de la gouvernance et de l’exploitation du service de santé nucléaire suite à une évolution réglementaire nationale. Fruit d’une très longue bataille pour son implantation à Dunkerque, le service doté de son appareil phare, le Tep scan, était entré en fonctionnement il y a 10 ans. Il était jusqu’ici exploité par un groupement d’intérêt économique, le GIE Tep Gamma des Flandres, qui était géré de manière autonome par rapport au CHD. Pour le faire fonctionner et prendre en charge les patients, deux médecins avaient été recrutés en Belgique dans le cadre d’un accord hospitalier transfrontalier. Les docteurs Moumen Abib et Erald Le Beau de Hemricourt se sont investis à fond. « C’était une vraie nécessité, raconte le docteur Abib. La région dunkerquoise était fortement affectée par les pathologies cancéreuses dues, entre autres, à l’amiante. La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) indiquait que 3 000 examens par an étaient effectués à l’extérieur de Dunkerque (à Lille ou à Boulogne-sur-Mer). Depuis 10 ans, notre service a effectué 35 000 examens. » « Il y a 15 ans, précise encore le Dr Abib, dans le Dunkerquois, les cancers de l’amiante étaient 280 fois supérieurs à la moyenne nationale. »

8 millions d’euros ont été investis, dont 5 M€ pour le bâtiment et 3 M€ pour le Tep scan et une caméra. Pour démarrer le service, il fallait que l’ensemble de l’équipement réponde à plusieurs contrôles pour obtenir l’agrément de l’utilisation de l’appareil. « Il a aussi fallu obtenir les autorisations nécessaires, dont celle de l’Autorité de sûreté nucléaire qui m’a donné l’autorisation de détention et d’utilisation de produits radioactifs. L’Agence régionale de santé a ensuite vérifié que tout était en ordre avant le démarrage, en 2017. »

Autrement dit, une organisation très rigoureuse est indispensable. « Durant ces 10 dernières années, nous avons travaillé comme il faut, en faisant notre métier normalement », appuie le Dr Abib. Les 5 millions investis pour le bâtiment ont fait l’objet d’un emprunt bancaire sur 25 ans et le matériel a été acheté en leasing.

« C’est dans un contexte où les hôpitaux sont toujours déficitaires que nous avons créé une structure autonome, un GIE, avec tous les risques que cela suppose. Tout est garanti grâce à notre activité. »

Lanceur d’alerte

Mais aujourd’hui, suite à la réforme des autorisations d’activité de médecine nucléaire, les GIE sortent du jeu. Dès 2024, pour remplacer ce GIE Tep Gamma des Flandres, un groupement de coopération sanitaire, le GCS Médecine nucléaire des Flandres, a été créé entre le CHD et un nouveau partenaire, Radiopôle Artois. Cinq médecins nucléaires vont assurer son activité. Exit l’équipe du GIE.

Faute d’anticipation, et dans l’attente d’habilitation des autorités compétentes, le centre de santé nucléaire n’a pu fonctionner durant plus d’une semaine, avec le risque d’une rupture de soins. Rien n’aurait transpiré si Jean-Pierre Decodts n’avait joué les lanceurs d’alerte. Ce dernier, ancien représentant des usagers au sein du CHD pour l’Ardeva (association régionale des victimes de l’amiante), s’est démené dès qu’il a eu vent de l’affaire. Il a écrit à la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, aux parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, élus locaux, associations des victimes de l’amiante (il est toujours membre de l’Ardeva et de l’Andeva), associations, syndicats, etc.

Aujourd’hui, il a décidé de saisir la procureure de la République de Dunkerque et continue à réclamer le soutien des élus. Il déplore notamment l’arrivée au sein du GCS du docteur Grégory Petyt. Ce dernier est le conjoint de Justine Leibig, qui est coadministratrice du GIE Gamma des Flandres et directrice des affaires médicales du CHD. Jean-Pierre Decodts dénonce un conflit d’intérêt, voire un délit d’initié. Il veut aussi demander aux parlementaires une enquête sur les conditions d’attribution du partenariat à Radio Pôle Artois.

L’équipe créatrice virée

Il n’est pas désavoué par le Dr Abib, qui se dit « atterré » par la situation. On lui a retiré son badge d’accès et les serrures du bâtiment ont été changées. « À ce jour, nous déclarait-il le 17 avril, le GIE n’est pas dissous et la composition juridique du GCS n’est pas légale. » Selon lui, l’ASNR aurait donné une autorisation provisoire (pour la reprise du service) en se basant sur l’autorisation donnée préalablement par l’ARS. Or, il fallait d’abord mener une enquête publique, avant l’accord de cette dernière. Pour lui, tout s’est fait dans la précipitation et sans garantie.

Ensuite, le GCS va utiliser un matériel qui ne lui appartient pas, puisqu’il est toujours propriété du GIE. Le médecin annonce introduire un recours public et a confié le dossier à son avocat, Me Maxence Cormier du barreau de Paris.

Au début de cette année, en pleine campagne des municipales, le maire de Dunkerque, Patrice Vergriete, par ailleurs président du conseil d’administration du CHD, se réjouissait en ces termes : « À Dunkerque, nous avons agi sur tous les leviers à notre disposition pour développer une offre de santé publique accessible à tous. Le centre hospitalier s’est doté d’appareils ultra-modernes et de nouveaux services. » Il citait le Tep scan et l’IRM.

*Les prénoms et noms ont été changés