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Budget 2027

Le gouvernement veut la fin de la délégation de gestion de la Sécurité sociale des fonctionnaires

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Publié le 16 septembre 2026 à 14:00 Mise à jour le 25 septembre 2026
Temps de lecture : 3 minutes

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Le gouvernement envisage d’incorporer dans la LFSS 2027 la possibilité d’abolir par décret la gestion des caisses de Sécurité sociale de fonctionnaires par les mutuelles de fonctionnaires. Un tel décret marquerait un tournant dans l’histoire de la protection sociale en France.

Par Nicolas Pomiès Vice-président de Mutuale, la solidarité mutualiste

En 1945, le régime général de Sécurité sociale était né sous l’impulsion d’Ambroise Croizat, ministre communiste du Travail, sur le triptyque : universalité, solidarité et gestion par les travailleurs eux-mêmes. Le modèle reposait sur une caisse unique, financée par les cotisations et gérée démocratiquement. Mais dès 1947, la loi Morice permit à la Fédération nationale de la mutualité française de gérer certaines caisses de fonctionnaires rompant ainsi le principe d’universalité. La mutualité ouvrière s’était alors fermement opposée à cette délégation de gestion concédée aux mutuelles de fonctionnaires, craignant une récupération par des intérêts privés.

Aujourd’hui, cette crainte semble se concrétiser.

Car le décret en préparation, s’il évince les mutuelles pour étatiser la gestion des caisses de sécurité sociale des fonctionnaires, intervient dans un contexte où la volonté des gouvernements est de mieux organiser la…

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