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La justice confirme l’annulation du plan social d’Auchan
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Syndicalisme Auchan Grande distribution EmploiNouvelle victoire pour les salariés du groupe Auchan. Ce mercredi 7 janvier, la cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui prévoyait la suppression de près de 2400 postes.
Tout commence en novembre 2024, lorsque le groupe Auchan annonce la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, les salariés sont sous le choc. Ce PSE est en effet assorti de la suppression de 2 389 postes.
Au départ, c’est le branle-bas de combat chez les organisations syndicales. La crainte du chômage conduit à une opposition totale. La CFDT s’y attaque fortement. Pourtant, quelques mois plus tard, en mars 2025, elle signe avec deux autres syndicats : la CFE-CGC et la CFTC. Elle prétend notamment que les salariés n’étaient pas prêts pour une mobilisation suffisante. Gilles Martin, délégué national de la CFDT d’Auchan France, explique qu’il faut bien faire la différence entre PSE et suppressions d’emplois.
PSE annulé mais licenciements maintenus
L’accord signé prévoit, non pas le maintien des postes, mais « l’employabilité » des salariés. En d’autres termes, ils garderaient un travail, mais dans le cadre d’une « mobilité interne ». Pour les personnes concernées, une prime de 4 500 euros a été négociée avec la direction. Pour les autres, les syndicats négocient une prime maximale de 14 000 euros et des formations. En somme, tout le monde ne sera pas soumis à la même enseigne en fonction du magasin et de l’entité juridique où sont employés les salariés. En avril 2025, tout semble plié avec l’accord donné par la Direction régionale de l’emploi.
Pour autant, tout n’est pas joué. Le syndicat FO, qui n’a pas signé, refuse le tout. Une bataille juridique s’engage et le 23 septembre dernier, le tribunal administratif de Lille estime qu’Auchan n’a pas fourni toutes les informations nécessaires. Il annule le plan pour « vice de procédure ».
Les patrons d’Auchan n’entendent pas en rester là et font appel.
Finalement, ce 7 janvier, la cour administrative d’appel de Douai confirme la décision du tribunal de Lille. Le PSE est bien annulé. Reste que la bataille n’est pas terminée. La direction d’Auchan Retail a annoncé qu’elle se pourvoit devant le Conseil d’État afin d’annuler l’arrêt de Douai. Elle précise par ailleurs que la décision de la cour d’appel de Douai ne change rien aux licenciements économiques qui ont déjà été prononcés, ni au PSE en lui-même qui prévoit une nouvelle organisation.
L’affaire reste à suivre.
